Valérie Martinot-Lagarde

Autre nom possible de la personne recherchée:
Valérie Lagarde
De: Valérie MARTINOT-LAGARDE épouse ORMEZZANO
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: MARTINOT-LAGARDE Valérie, épouse ORMEZZANO
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseures suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017